Mairie de Seyssel

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Démarches administratives

Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - Authentification
Carte d’identité Passeport État civil Nom et prénom Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Citoyenneté
Anciens combattants Élections Médailles et décorations officielles Recensement, JDC et service national Volontariats
Relations avec l’administration
Obligations de l’administration Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration Mesures (...)

Famille

Couple
Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps
Enfant
Adoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d’enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d’un enfant
Scolarité
Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et (...)

Social - Logement

Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) Prime d’activité Allocations et aides aux personnes âgées
Chômage
Démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) Aides à la formation Aides à la création ou la reprise d’entreprise Aides à la reprise d’activité
Sécurité sociale
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire Européen en France : (...)

Logement

Achat immobilier
Achat d’un terrain Achat ou vente d’un logement
Aides financières
Allocations logement Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Location immobilière
Candidat locataire Contrat de location (bail) Loyer Obligations du bailleur Obligations du locataire Fin du bail
Expropriation - (...)