Mairie de Seyssel

Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives

Démarches administratives

Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - Authentification

Carte d’identité

Prendre rendez-vous en ligne

https://rendezvousonline.fr/alias/seyssel-74910

Passeport

Prendre rendez-vous en ligne

https://rendezvousonline.fr/alias/seyssel-74910

État civil

Nom et prénom

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté Recensement (...)

Famille

Enfant
Adoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d’enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d’un enfant
Scolarité
Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger (...)

Social - Logement

Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA) Prime d’activité Allocations et aides aux personnes âgées
Chômage
Démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) Aides à la formation Aides à la création ou la reprise d’entreprise Aides à la reprise d’activité
Sécurité sociale
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire Européen en France : (...)

Logement

Achat immobilier
Achat d’un terrain Achat ou vente d’un logement
Aides financières
Allocations logement Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Location immobilière
Candidat locataire Contrat de location (bail) Loyer Obligations du bailleur Obligations du locataire Fin du bail
Expropriation - (...)